TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03943
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIB
Copie exécutoire
délivrée le : 19 Mars 2026
à :
S.A.S. AUTO-[Localité 2] [R]
Copie certifiée conforme
délivrée le : 19 Mars 2026
à :
Monsieur [Z] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ
JUGEMENT DU 19 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. AUTO-[Localité 2] [R]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Monsieur [Y] [J], son président, muni d’un pouvoir régulier
D’UNE PART
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [M]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
D’AUTRE PART
A l’audience publique du 16 Janvier 2026 tenue par M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
Après avoir entendu le demandeur, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 19 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
EXPOSÉ DU LITIGE :
Monsieur [M] [Z] a passé un contrat de prestation de services pour des leçons de conduite avec la SAS Auto [Localité 2] [R].
Par requête du 19 juin 2025 la SAS Autoécole [R] a sollicité du tribunal de céans la condamnation de Monsieur [M] [Z] pour défaut de paiement des cours auxquels il a participé pour une somme de 485,50 euros et sollicite en outre 48,23 euros de dommages et intérêts ;
Une Citation à comparaitre a été notifié au défendeur par exploit du 28 novembre 2025 aux fins de comparution à l'audience du 16 janvier 2026 ; le défendeur n'a pas comparu.
A l'audience le demandeur sollicite la condamnation du débiteur selon les termes de la requête initiale du 19 juin 2025.
EXPOSE DES MOTIFS :
1°) Sur la demande de la SAS Autoécole [R] :
Compte tenu de l'inexécution par le débiteur de ses obligations aux termes du contrat de prestations de services et des cours effectués, Monsieur [M] [Z] sera condamné à payer une somme de 485,50 euros au bénéfice de la SAS Autoécole [R].
2°) Sur les demandes indemnitaires :
Compte tenu de la résistance abusive du défendeur dans l'exécution de ses obligations, il sera condamné à payer une somme de 48,23 euros de dommages et intérêts au bénéfice du demandeur,
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par jugement par défaut, rendu en dernier ressort, exécutoire par provision,
CONDAMNE Monsieur [M] [Z] à payer une somme de 485,50 euros au bénéfice de la SAS Autoécole [R],
CONDAMNE Monsieur [M] [Z] à payer une somme de 48,23 euros de dommages et intérêts au bénéfice de la SAS Autoécole [R],
DÉBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire,
CONDAMNE Monsieur [M] [Z] aux entiers dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 19 MARS 2026, LES PARTIES EN AYANT ÉTÉ AVISÉES CONFORMÉMENT AU DEUXIEME ALINEA DE L’ARTICLE 450 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.
LE GREFFIER LE JUGE
Ouarda KALAI Jean-Yves CAMOZ
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