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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03943

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPQV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Etablissement public INOLYA C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • ca other ca_versailles n° 25/03943

    CA Versailles, 15 mai 2026, RG 25/03943

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03943 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI4N AFFAIRE : S.A.S.U. HOLDING GDS C/ [R] [Z] [H] S.A.S TENERE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd30cdc6046d4711cc20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03943

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me DENIS Elodie Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03943 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avr

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03943

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTZQ Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [M] [L] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74938cdc6046d479cec18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03943

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03943

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQD Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03943

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03943 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH44 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03943

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIB Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : S.A.S. AUTO-[Localité 2] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [Z] [M] TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03943

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03943

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4P4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbadcdc6046d47183788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03943

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/03943 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNZ7 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 [F] [W] C/ S.A.S.U. AUTO FIGO Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SASU AUTO FIGO Copies certifiées conform

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62EC PARTIES : DEMANDEUR

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03943

    CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/03943

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL6Q S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENT c/ S.N.C. LES JARDINS DES QUAIS Nature de la décision : APPEL D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6979eb93cdc6046d47f76f17
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03943

    CA Nimes, 9 janv. 2026, RG 25/03943

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZOT Minute n° : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25-72

    Lire la décision → Vérifier la source 69735407cdc6046d4768652e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6981be4ecdc6046d47b9b2b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03943

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/03943

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Z MINUTE n° : 2026/26 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697813fdcdc6046d47d11971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03943

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/03943

    N° RG 25/03943 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI73 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI73 NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac3e75782d5f06fb2643
  • ca other ca_paris n° 25/03943

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03943

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMWK Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b115303b85728de9a370
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62EC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698398d7cdc6046d47ecc5b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03943

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me Jean DE VALON Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ec95cdc6046d47f32e50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03943

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03943

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42000da7cb996dc91d90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03943

    TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d19375782d5f06d2ff75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1