TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/01947
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01947 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXLT
Copies certifiées conformes
délivrées le : 17 Mars 2026
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 17 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
Et en présence de Mme [D] [E], greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [H] [W]
et Madame [X] [N]
demeurant ensemble [Adresse 2]
tous deux non comparants
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant actes d'huissier en date des 10 et 27 Octobre 2025, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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