TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02619

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 24/02619 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYS3

Affaire :

[K]
c/
[N]

[R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [W] [K] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Yvan BULTOT, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005524 du 27/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [Q] [N]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Patrice GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 24/02619 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYS3
À l’audience non publique du 10 mars 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 16 Juin 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu l'assignation en divorce délivrée le 10 avril 2024 ;

Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 27 février 2025 ;

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 décembre 2025 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Madame [W] [K] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2025 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [Q] [N] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2025 ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 mars 2026 ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.