Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02619
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02619
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02619 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYS3 Affaire : [K] c/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) , demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_bordeaux n° 24/02619
CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUQ S.A.R.L. [X] c/ S.A.R.L.U. AGRITALENTS Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02619
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/02619
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEF Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEF
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ca other ca_pau n° 24/02619
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/02619
PhD/RP Numéro 26/00945 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02619 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6U7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [N] [O] [C] épouse [N] C/
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ca other ca_paris n° 24/02619
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/02619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02619
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/02619
N° RG 24/02619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 54B N° RG 24/02619 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MB AFFAIRE : [T] [H] [B] [J] C/ SARL [G] [N] SA MAAF ASSURANCES Gro
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ca other ca_versailles n° 24/02619
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02619 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYP4 AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02619
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64C N° Minute : 25/01367 AFFAIRE [W] [J] [N] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [J] [N] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02619
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/02619
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/02619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5BH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [L] C / [S] [O] [E] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/02619
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02619
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] Grand Large sis [Adresse 2] représentée par Me François CAR
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ca other ca_nimes n° 24/02619
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 juin 2024 RG :19/01166 [Y] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : - Me MEN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02619
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02619 N° Portalis 352J-W-B7I-C37UD N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 202
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ca other ca_toulouse n° 24/02619
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 24/02619
25/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/61 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 4] -21/00108 [5] C/ [M] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02619
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02619
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66R DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et accomp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02619
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02619 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRQ Section 3 VB République F
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ca other ca_colmar n° 24/02619
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/02619
MINUTE N° 25/306 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX Molsheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_versailles n° 24/02619
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°171 PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPX5 AFFAIRE : [U] [X] C/ [H] [C] épouse [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02619
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z266 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise Rend
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ca other ca_amiens n° 24/02619
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02619
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_nancy n° 24/02619
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJZ Décision déférée à la cour :
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