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TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02422


Vérifier : TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
24/02422
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
6a31c097cdc6046d478ab4f5

Texte de la décision

2,094 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3B

Affaire :

[S]
c/
[O]

[R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [Y] [M] [S] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [W] [J], [V] [O]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2]
, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sylvia RIZZI de la SCP SYLVIA RIZZI, avocats au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3B

À l’audience non publique du 10 mars 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 16 Juin 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu l'assignation en divorce délivrée le 30 avril 2024 ;

Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 30 avril 2025 ;

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 04 mars 2026 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Madame [Y] [S] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 janvier 2026 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [W] [O] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 02 octobre 2025 ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 mars 2026 ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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