Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02422
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02422
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3B Affaire : [S] c/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [M] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représent
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ca other ca_versailles n° 24/02422
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDP AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [W] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02422
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43I Jugement du 27 Mars 2026 N°:26/332 , [M], [K] C/ , [E], [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FRICKER COPIE CERTIFIEE C
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ca other ca_toulouse n° 24/02422
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 24/02422
24/02/2026 ARRÊT N° 26/46 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPV GN/CI Décision déférée du 17 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (22/00182) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 24/02422
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02422
AFFAIRE :N° RG 24/02422 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Septembre 2024 du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00353 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTES : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] DE [Adre
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/02422
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCJ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [Y], [C] [W] Demande d'adoption simple de l'enfant du
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02422
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02422
N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTZ Monsieur [V] [X] [T] [Y] /c Madame [D] [G] [K] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02422
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/02422
N° 20 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM6W ============= [O] [F] [N] épouse [P] C/ [X] [G] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD Me Julia GARCIA -DUBRAY 1 CCC Mme [N] (LR.AR) 1 CCC M. [W] (LR.AR) TRIBUN
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ca other ca_lyon n° 24/02422
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/02422
N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRUP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2024 RG : 21/00111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 2025 APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 24/02422
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02422
ARRET N°437 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEVD C.L./S.H. [D] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 24/02422
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMO Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02422
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 1er Décembre 2025 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02422
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/02422
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PU DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat par Me
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02422
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02422
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E5I AFFAIRE : SARL CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, C/ SCCV STONE [Localité 2] 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02422
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02422
N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02422 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7O Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02422
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFK 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/02422
TJ 51454, 8 juill. 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02422 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2FU AFFAIRE : [S] [F] C/ [T] [E] épouse [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02422
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/02422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00229 N° RG 24/02422 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_bordeaux n° 24/02422
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/02422
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [O] [E], Madame [K] [G] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE --------------------- N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBK --------------------- DU 19 MA
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ca other ca_montpellier n° 24/02422
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Creatis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barrea
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