T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2025F00338

2025F00338

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 11 juin 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 juin 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 juin 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M. Stéphane DELEAU et M. Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,

ENTRE : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET [Adresse 1] [Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX ([Localité 2] 3)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

M. [X] [V] [Adresse 3]

non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 11/09/2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 22 septembre 2025 sous le numéro 2025F00338.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance,

Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS