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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 3501 n° 2025F00338

    T. com. 3501, 11 juin 2026, n° 2025F00338

    2025F00338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 juin 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient présents à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320b07cdc6046d478f9c6f
  • tcom 5501 n° 2025F00338

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00338

    N° de PC : 2025RJ77 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82138cdc6046d4752ad76
  • tcom 5401 n° 2025F00338

    T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00338

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier E] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33ccbcdc6046d4777b77c
  • tcom 0501 n° 2025F00338

    T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00338

    2025F00338 - 2524600003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F338Numéro de PC: 2024RJ33Débats à l'audience du 29 août 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11670cdc6046d47e00594
  • tcom 3801 n° 2025F00338

    T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F338 Procédure 2025RJ0104 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL T.P., [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c547a2cdc6046d470be92d
  • tcom 3302 n° 2025F00338

    T. com. 3302, 12 juin 2025, n° 2025F00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 12 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00338 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA RAVINIERE PIZZA DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99d57cdc6046d479d44a5
  • tcom 4202 n° 2025F00338

    T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F338 Numéro de Procédure collective : 2024RJ109 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ASCT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 012

    Lire la décision → Vérifier la source 69c68363cdc6046d472ae7a5
  • tcom 6903 n° 2025F00338

    T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F338 Procédure 2025RJ85 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a6dcdc6046d470fc969
  • tcom 9301 n° 2025F00338

    T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025F00338

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mai 2025 N• de RG : 2025F00338 N• MINUTE : 2025F01421 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b80ecdc6046d4708545b
  • tcom 2002 n° 2025F00338

    T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F338 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a53b55cdc6046d4738e33c
  • tcom 3003 n° 2025F00338

    T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00338

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ALPHA PUB Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [F] [Y] [C] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq mars deux mille vingt-cinq où sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78797cdc6046d476d5867
  • tcom 8305 n° 2025F00338

    T. com. 8305, 6 mars 2025, n° 2025F00338

    2025F00338 - 2506500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/03/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ670 La SAS [X] TRANSPORT EXPRESS Numéro de rôle général : 2025F338 2024F2583 DEBITEUR : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e39f5acdc6046d47b0f743
  • tcom 9201 n° 2025F00338

    T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025F00338

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [A] [U] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS L I E D [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea129ccdc6046d47402dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1