T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025R00681

Ordonnance en rectification d'erreur matérielle

Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux,

Assisté du Greffier,

Vu l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 3 juin 2026 dans un litige opposant la société TAYSSE GAILLARD SAS à la SDE VOLKSWAGEN BANK GmbH, la société [D] SARL et à la Compagnie [Adresse 1] (2025R00681),

Dans notre ordonnance en fixation de rémunération d'expert du 3 juin 2026, nous avons ordonné la restitution par le greffe du tribunal à la société TAYSSE GAILLARD SAS de la somme de 1.026,76 €.

Après examen de l'historique des versements, il apparaît que la somme de 4.000,00 € a été versée par la société MONCEAU GENERALE ASSURANCE le 23 septembre 2025, par virement, aux lieu et place de la société TAYSSE GAILLARD SAS, provision qui lui a été demandée par courrier recommandé avec accusé de réception du 9 septembre 2025.

La restitution ordonnée au profit de la société TAYSSE GERARD SAS résulte donc d'une erreur matérielle manifeste dont il convient de rectifier.

EN CONSEQUENCE,

RECTIFIONS l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 3 juin 2026 dans un litige opposant la société TAYSSE GAILLARD SAS à la SDE VOLKSWAGEN BANK GmbH, la société [D] SARL et à la Compagnie [Adresse 1] (2025R00681),

Restituons à la société MONCEAU GENERALE ASSURANCE la somme de 1.026,76 € (MILLE VINGT SIX EUROS SOIXANTE SEIZE CENTIMES) versée le 23 septembre 2025 aux lieu et place de la société TAYSSE GAILLARD SAS.

Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le

JEUDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.