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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R00681

    T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025R00681

    Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 3 juin 2026 dans un litige opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320fd2cdc6046d478fe5f2
  • tcom 3302 n° 2025R00681

    T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00681

    Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 3 juin 2026 dans un litige opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a365ebbcdc6046d470709b2
  • tcom 3302 n° 2025R00681

    T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00681

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26e6b9cdc6046d479beb19
  • tcom 3302 n° 2025R00681

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025R00681

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00681 SAS [Y] [B] C/ SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH- SARL [L] DEMANDERESSE * SAS [Y] [B], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabfcbcdc6046d47b7af1a
  • tcom 9201 n° 2025R00681

    T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025R00681

    Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00681 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00681 DEMANDEUR Me [G] [W] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS BF [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0394ecdc6046d47cbba4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1