T. com. 0301, 10 mars 2026, n° 2026001282
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Texte de la décision
Tribunal de Commerce de Cusset
2026 001282
Jugement de rectification d'erreur matérielle du 10 mars 2026
du jugement du 3 mars 2026 (RG n° 2026 001250)
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire SIMA (SAS)
Attendu que par jugement en date du 03/03/2026, inscrit sous le numéro 2026 001250, le tribunal de céans a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société SIMA (SAS),
Attendu que, par erreur, il a été indiqué :
dans l'entête du jugement «
Jugement du
» au lieu de : «
Jugement du 3 mars
2026 »,
en fin de jugement « Ainsi fait et jugé le Trois Mars Deux mil vingt quatre au prétoire ordinaire du Tribunal de Commerce de Cusset » au lieu de : « Ainsi fait et jugé le Trois Mars Deux mil vingt six au prétoire ordinaire du Tribunal de Commerce de Cusset »,
Attendu qu'il convient en conséquence de rectifier ledit jugement.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, jugeant, par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Prononçant ce jugement par mise à disposition au greffe du tribunal de Commerce de Cusset,
Ordonne au greffier de porter en dernière page du jugement rendu le 03/03/2026 sous le n°2026 001250 la mention suivante :
Selon jugement du 10/03/2026, le présent jugement a été rectifié de l'erreur matérielle suivante :
* au lieu de « Jugement du », lire « Jugement du 3 mars 2026 »,
au lieu de
« Ainsi fait et jugé le Trois Mars Deux mil vingt quatre au prétoire ordinaire du Tribunal de Commerce de Cusset »,
lire
« Ainsi fait et jugé le Trois Mars Deux mil vingt six au prétoire ordinaire du Tribunal de Commerce de Cusset »,
Ainsi fait, jugé et prononcé le Dix Mars Deux mil vingt six par le Tribunal de Commerce de Cusset composé de Mme CICERO Sévérine, Présidente, M. VIEILLY Jean-Jacques et M. VANOLLI Cyrille, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier.
Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.
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