Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001282
T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026001282
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : soins de beauté Non inscrit au RCS 887819084] a effectué une déclaration de cessation des paiements
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tcom 0301 n° 2026001282
T. com. 0301, 10 mars 2026, n° 2026001282
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 001282 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 10 mars 2026 du jugement du 3 mars 2026 (RG n° 2026 001250) Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire SIMA (SAS) Attendu que par jugement en date du 03/03/2026, inscrit sous le numé
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tcom 4401 n° 2026001282
T. com. 4401, 11 févr. 2026, n° 2026001282
*1DE/00/37/68/53* R.G. : 2026001282 P.C. : 2026-128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [E] [W] Adresse du siège social : [Adresse
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tcom 1301 n° 2026001282
T. com. 1301, 5 févr. 2026, n° 2026001282
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 05/02/2026 Rôle n° 2026 001282 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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