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T. com. 1104, 16 sept. 2025, n° 2024002148


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Date
16/09/2025
Numéro
2024002148
Lieu / cour
1104
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
6a32a2d1cdc6046d479c2594

Texte de la décision

1,636 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

JUGE EN CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

ORDONNANCE DE RADIATION DU 26/05/2026 RENDUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE (Article 381 du Code de Procédure Civile)

DEMANDEUR (S) : SARL SP CONFORT [Adresse 1] [Localité 1]

Maître [C] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SP CONFORT [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : défaillants

DEFENDEUR (S) : SARL S.M.E.N.R SOCIETE DE MAINTENANCE DES ENERGIES RENOUVELABLES [Adresse 3]

REPRESENTANT(S) : Maître Lucie GRANIER - SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne

JUGE EN CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Monsieur [V] [I] ASSISTE DE : Maître Sophie HEURLEY, Greffier du Tribunal

Vu les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile,

Vu l'absence des parties demanderesses à l'appel de la cause, le 05 mai 2026,

Vu le défaut de diligence des parties demanderesses,

Prononce la radiation de l'instance,

Vu l'article 383 alinéa 2 du code précité,

Dit que l'affaire sera rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation,

Laissons les dépens à la charge des parties demanderesses taxés et liquidés à la somme de 64,19 euros dont 10,69 euros de TVA.

Dit que la décision sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple, aux parties ou à leur mandataire.

La minute de la présente ordonnance a été signée par Monsieur [V] [I], Juge en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier du Tribunal à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Sophie HEURLEY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur [V] [I]

mon.

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