T. com. 1301, 15 juin 2026, n° 2026008482

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 15/06/2026 No de rôle : 2026 008482

COMPOSITION DU TRIBUNAL

i.

Président:

Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Juges:

Monsieur Jean-Christian SAMYN

Madame Sophie RIMBAUD

Greffier d'audience:

Madame Alexandra PINO BRUGUIER

(lors des débats)

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT représentée par son recouvreur MCS ET ASSOCIES (SAS) Représentants : Maître Charles CUNY (absent le 15/06/2026)

CONTRE

M [G] [D] non comparant

M [G] [Y] non comparant

RADIATION

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence.

Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Liquide les dépens à la somme de 62.45 euros dont TVA 10.41 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.