T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2026F00712
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 8 JUIN 2026 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 1ère Chambre -
N° RG : 2026F00712
SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE [P] SAS C/ [U] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la SNC [K]
DEMANDERESSE
SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE [P] SAS, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [E], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [A], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de TOULOUSE, membre de la SCP [I], Avocats associés au Barreau de TOULOUSE, [Adresse 2],
C/
DEFENDERESSE
[U] [M] MJ-O, ès qualités de mandataire judiciaire de la SNC [K], prise en la personne de son mandataire judiciaire Maître [M], [Adresse 3],
Ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juin 2026, tenue par :
Pierre BALLON, Président de Chambre,
Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Thierry LAHAYE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier d'audience,
JUGEMENT ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 30 mars 2026 à la requête de la SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE [P] SAS à l'encontre de la [U] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la SNC [K] pour l'audience du 28 avril 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00712.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 8 juin 2026.
La SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE [P] SAS par conclusions écrites et motivées du 1er juin 2026, demande le retrait du rôle de l'affaire.
Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile,
Le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 2026F00712 sera donc ordonné.
Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la [U] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la SNC [K],
Donne acte à la SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE [P] SAS de sa demande de retrait du rôle.
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 2026F00712,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 45,62 €
Dont T.V.A. : 7,60 €.
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