Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00712
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 16/07/2026 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F712 Procédure 2025RJ117 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société HTCB [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire sup
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tcom 7802 n° 2026F00712
T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00712 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL KGM MENUISERIE BOIS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de
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tcom 4202 n° 2026F00712
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F712 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 1303 n° 2026F00712
T. com. 1303, 10 juin 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juin 2026 N° RG : 2026F00712 La société SERRE POINT GAZ SERVICE S.A.R.L. [Adresse 1] Saint-Ambroix Registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 453 815 441 (Avocat postulant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaid
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tcom 3302 n° 2026F00712
T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 JUIN 2026 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00712 SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE [P] SAS C/ [U] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la SNC [K] DEMANDERESSE SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE [P] SAS, [Adresse 1],
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tcom 9741 n° 2026F00712
T. com. 9741, 28 mai 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F712 Numéro de Procédure collective : 2026RJ166 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * Monsieur [P] [M] [W] [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par M
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