T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025006632
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
12/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : APAVE SUDEUROPE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS
Défendeur (s) : LE RUBIS Chez [Adresse 2] Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Norbert DI LORENZO
Juges
: M. Renaud SCHIRMANN
Mme Sandrine BROCAS
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 29/05/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre
APAVE SUDEUROPE SAS
et
LE RUBIS
une décision en date du 02/02/2026 a mis l'affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 26/05/2026 ME Sandy RAMAHANDRIARIVELO, Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 03/07/2026 à 10 h 30.
Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
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