T. com. 9201, 3 juin 2026, n° 2025F02060
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2025F02060
SAS ASTEK FRANCE c/ SASU BUSINFO
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire le 3 juin 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe fixée au 3 septembre 2026.
Ultérieurement, il apparaît que les pièces fournies aux débats nécessitent une nouvelle audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire,
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Claire NOURRY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 9 septembre à partir de 9 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 10 juin 2026.
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