Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02060
T. com. 9201, 3 juin 2026, n° 2025F02060
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F02060 SAS ASTEK FRANCE c/ SASU BUSINFO ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire le 3 juin 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe fixée au
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tcom 3302 n° 2025F02060
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F02060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02060 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société JC FOOD DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
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tcom 9741 n° 2025F02060
T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025F02060
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2060 Numéro de Procédure collective : 2025RJ534 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : SARL AGENCEMENT DE BOURBON S [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION
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tcom 3003 n° 2025F02060
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F02060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F2060 Date d'audience : 04/02/2026 Procédure : Monsieur [X] [P] Siren : 791912553 Activité : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles Débats à l'audience du 14 janv
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tcom 8305 n° 2025F02060
T. com. 8305, 23 oct. 2025, n° 2025F02060
2025F02060 - 2529600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ368 La SAS M.[V] Numéro de rôle général : 2025F2060 DEBITEUR : La SAS M.[V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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