TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02350
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S4I
AFFAIRE : [A] [Y], [R] [Q] C/ Société QBE EUROPE SA/NV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [A] [Y]
né le 24 Mars 1984 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON
Madame [R] [Q]
née le 06 Mai 1977 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
Société QBE EUROPE SA/NV
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 18 Décembre 2025, Monsieur [A] [Y] et Madame [R] [Q] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société QBE EUROPE SA/NV.
A l’audience de ce jour, Maître [V] [N] a, pour Monsieur [A] [Y] et Madame [R] [Q], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement parfait d’instance et d’action, dans la mesure où la défenderesse n’a produit aucune conclusion.
Attendu qu’il convient de laisser les dépens à la charge de Monsieur [A] [Y] et Madame [R] [Q] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [A] [Y] et Madame [R] [Q] à l’encontre de Société QBE EUROPE SA/NV.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [A] [Y] et Madame [R] [Q].
Ainsi prononcé par Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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