Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02350
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02350
ARRET N° S.A.S.[V]-[1] [1]- [1] C/ [B] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 Août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 *
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02350
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02350
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S4I AFFAIRE : [A] [Y], [R] [Q] C/ Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02350
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/02350
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YP DEMANDEUR : M. [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par sa fille Mme [K] [M] se
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ca other ca_toulouse n° 25/02350
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02350
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 196 N° RG 25/02350 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIR LI - SC Décision déférée du 25 Juin 2025 TJ de [Localité 1]- 25/00626 J. POUYANNE INFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02350
TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/02350
Jugement n° 26/30045 du 19 Mai 2026 N° RG 25/02350 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQZ Association UDAF [J] [Q], [L], [S] [I] épouse [C] C/ [D] [C] Copie délivrée le : A la SELARL AVODOC-PAILLET AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 73 1 CCC + 1 CE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02350
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02350 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDPI N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
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ca other ca_caen n° 25/02350
CA Caen, 31 mars 2026, RG 25/02350
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02350 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 24 Septembre 2025 S.A.S. TECHNIQUE SOLUTIONS BATIMENT (TSB) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02350
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/02350
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 Rue Robert Schuman 44400 REZE représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02350
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0018 DOSSIER : N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQC AFFAIRE :, [O], [U] /, [B] TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02350
TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/02350
DOSSIER N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS INVEST CAPITAL LT
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ca other ca_rennes n° 25/02350
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02350
2ème Chambre ARRÊT N°65 N° RG 25/02350 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5HN (Réf 1ère instance : 24/01243) M. [F] [C] C/ Mme [K] [B] épouse [N] M. [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02350
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02350 N° Portalis DB3S-W-B7J-37H6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 Monsieur [B] [E] C/ Madame [L] [M] Monsieur [R] [X] OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02350
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04911 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QIK AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [I] [B] né le 28 Mars 2018 [Adresse 9]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02350
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/11 Rôle N° RG 25/02350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAN Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [N] [O] [F] Etablissement MSA ALPES VAUCLUSE Copie exé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02350
TJ 13055, 20 déc. 2025, RG 25/02350
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7II2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02350
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02350
DOSSIER N° RG 25/02350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226S Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02350
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique N° RG : N° R
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ca other ca_paris n° 25/02350
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n°927 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02350 - N° Portalis 3
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02350
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OOG PARTIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02350
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des debats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le ...
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