TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02196

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J6T - Isolement
Monsieur [K] [B]
né le 08 Août 1974 à [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 17 juin 2026 à 16h51

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [K] [B], notamment l’ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 27 mai 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

Vu l’ordonnance rendue le 14 juin 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 11 juin 2026 à 16h25 ;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] le 17 Juin 2026, enregistrée le même jour à 15h24;

Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

En l’espèce, il n’est pas justifié d’une décision de renouvellement de la mesure d’isolement entre le 14 juin 2026 à 17h15 et le 15 juin 2026 à 10h30, puis entre le 15 juin 2026 à 17h00 et le 16 juin 2026 à 10h00, puis entre le 16 juin 2026 à 17h05 et le 17 juin 2026 à 10h30, soit pendant des périodes d’environ 19 heures alors que la loi impose le renouvellement de la mesure d’isolement pour une durée maximale de 12 heures.

La procédure est donc irrégulière et il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement.

PAR CES MOTIFS

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