Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/02196
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/02196
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/02196 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H4EI N° MINUTE : 52/2026 O R D O N N A N C E DU DEUX SEPTEMBRE DEUX
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69123 n° 26/02196
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02196
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 26/02196
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 26/02196
Copie transmise par mail : - à [C] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 17 Juin 2026 Le
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02196
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02196
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J6T - Isolement Monsieur [K] [B] né le 08 Août 1974 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 16h51 Par, R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02196
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02196
- N° RG 26/02196 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02196 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/02196
CA Paris, 20 avr. 2026, RG 26/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02196 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/02196
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/02196
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02196 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTC3 Chambre 1-2 Affaire : Mme [M] [J] Représentant : Me Jean françois CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. JEFF Intimée Or
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ca other ca_lyon n° 26/02196
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/02196
N° RG 26/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AZ Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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