TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02191

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5D - Isolement
Monsieur [X] [O]
né le 11 Mai 1985 à [Localité 1]

ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 17 juin 2026 à 15h27

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [X] [O]notamment l’ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 10 avril 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

Vu les ordonnances rendues le 7 juin 2026 et le 11 juin 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 4 juin 2026 à 18h14 ;

Vu les pièces du dossier;

Vu les informations délivrées aux tiers (curateur) en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 17 Juin 2026, enregistrée le même jour à 11h02 ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure;

Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours;

MOTIFS DE LA DECISION :

En l'espèce, il est constaté que dans le cadre de son renouvellement exceptionnel, la mesure d'isolement a bien été renouvelée pour une durée maximale de 12 heures, sous réserve des périodes de nuit profonde, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales sans excéder le délai de six jours à compter de la décision du Juge en date du 11 juin 2026.

Il est également relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 17 juin 2026 à compter de 09h30 prise par le Dr [U], décrit l’évolution de l’état clinique du patient rendant toujours nécessaire ce maintien afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour celui-ci ou autrui, en l’espèce une désinhibition rendant nécessaire une surveillance comportementale étroite.

Il résulte de ces développements que la procédure est régulière.

Il apparaît ainsi que le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement est valablement motivé au regard des critères édictés par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et il convient en conséquence d'autoriser le maintien de celle-ci.

PAR CES MOTIFS

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