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TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04307


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Date
16/06/2026
Numéro
25/04307
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
6a32e94ecdc6046d47a63141

Texte de la décision

2,171 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 1ère section

N° RG 25/04307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1]

N° MINUTE : 4

ORDONNANCE DE DISJONCTION

DEMANDEURS

Madame [I] [P]

Monsieur [Z] [P]

Monsieur [O] [Q]

Madame [N] [Q]

Madame [U] [R] épouse [V]

Monsieur [M] [K]

Madame [H] [F] époux [K]

Monsieur [W] [G]

Madame [Y] [G]

Madame [A] [C]

Monsieur [D] [E]

Monsieur [X] [L]

Madame [I] [L]

Tous représentés par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938,
et par Me Christophe JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

DEFENDERESSES

S.A.S.U. PV EXPLOITATION FRANCE

S.A.S. PV HOLDING

Toutes deux représentée par Me Philippe RIGLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0008

NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,

Dans un souci de bonne administration de la justice, compte tenu du nombre de demandeurs ; qu’il y a lieu de disjoindre ces procédures pour qu’il soit statué séparément sur les litiges en cause ;

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS la disjonction,

DISONS que l’ affaire demandeurs Madame [I] [P] et Monsieur [Z] [P] contre défendeurs PV EXPLOITATION FRANCE et PV HOLDING conservera le n°RG 25/04307,

DISONS que les affaires suivantes :

- Monsieur [O] [Q] et Madame [N] [Q] c/PV EXPLOITATION FRANCE et PV HOLDING,

- Madame [U] [R] épouse [V] c/PV EXPLOITATION FRANCE et PV HOLDING ,

- Monsieur [M] [K] et Madame [H] [F] époux [K] c/PV EXPLOITATION FRANCE et PV HOLDING ,

- Monsieur [W] [G] et Madame [Y] [G] et Madame [A] [C] c/PV EXPLOITATION FRANCE et PV HOLDING ,

- Monsieur [D] [E] c/PV EXPLOITATION FRANCE et PV HOLDING ,

- Monsieur [X] [L] et Madame [I] [L] c/PV EXPLOITATION FRANCE et PV HOLDING,

seront enrôlées sous de nouveaux n°RG à la diligence du greffe,

RENVOYONS chacune des affaires à l’audience de mise en état du 24 novembre 2026 à 11h00 pour clôture et fixation,

Fait à [Localité 1], le 16 Juin 2026.

Le greffier La juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.