Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04307
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04307
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MC APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2025, enregistrée sous le
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/04307
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/04307
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 25/04307 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYRU DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] époux [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Disjonction tj75056 n° 25/04307
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE DISJONCTION DEMANDEURS Madame [I] [P] Monsieur [Z] [P] Monsieur [O] [Q] Madame [N] [Q] Madame [U] [R] épouse [V] Monsieur [M] [
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ca other ca_montpellier n° 25/04307
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/04307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04307
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 384 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04307 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04307
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Soumayia ANNANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVQK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le j
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ca other ca_lyon n° 25/04307
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 25/04307
AFFAIRE [P] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04307 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHP Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [V] [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Avril 2025 RG : 2024-00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04307
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/04307
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04307
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04307
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Société ADOMA c/ [P] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04307 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOT - Exécutoire le : à Me SABATIE [R] - copie certifiée conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04307
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04307
DOSSIER N° RG 25/04307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSD Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04307
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04307 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Monsieur [J] [N] C/ Monsieur [O] [P] [F] Madame [M] [G] [T] épou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04307
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66A7 PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04307
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CE5 AFFAIRE : S.A.R.L. EL BOURI (Me [O] [Z]) C/ S.C.I. MODERN Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Décembre 2025
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04307
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/04307 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04307
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04307
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OP5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 novembre 2025 à Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/04307
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04307
N° RG 25/04307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 25/04307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQB Minute n° N° BDF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04307
TJ 62160, 8 oct. 2025, RG 25/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1532 Appel des causes le 08 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04307 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04307
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04307
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04307 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADS Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Monsieur [K] [C] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04307
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04307
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04307 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQE ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente
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ca other ca_paris n° 25/04307
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04307 - N° Portalis 3
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