TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/03922
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JAF Cabinet 5
N° RG 23/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISM4
N° Minute :
AFFAIRE
[R] [F]
Me Cécile BREAVOINE
C\
[N] [A]
Me Sophie DANIN
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DU 15 JUIN 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [R] [F]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-003274 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représenté par Me Cécile BREAVOINE, avocat plaidant, et Me Caroline COUSIN, avocat postulant, substituéée par Me FOUCAULT
PARTIE DÉFENDERESSE :
Madame [N] [A]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C14118-2025-002004 du 23/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représentée par Me Sophie DANIN
DÉBATS :
A l’audience du 02 Mars 2026, tenue par :
Laurène POTERLOT, Juge aux affaires familiales,
assistée de Justine COURQUIN, Greffier
L’affaire a été mise en délibéré au 07 MAI 2026 puis prorogée au 15 JUIN 2026.
Madame [K] [O], attachée de justice, a participé à l'élaboration d'un projet de décision
Copies exécutoires adressées le
à
Me Caroline COUSIN - 87
Me Sophie DANIN - 101
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction,
CONDAMNE Madame [N] [A] à régler à Monsieur [R] [F] la somme de 5 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2022 ;
CONDAMNE Madame [N] [A] à régler à Monsieur [R] [F] la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ;
CONDAMNE Madame [N] [A] à régler à Monsieur [R] [F] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame [N] [A] aux dépens ;
RAPPELLE l’exécution provisoire de la présente décision.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Justine COURQUIN Laurène POTERLOT
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