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TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/04551


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Date
02/06/2026
Numéro
24/04551
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Type
other
Id
6a330321cdc6046d47a7fa7e

Texte de la décision

2,146 caractères

AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière,

JUGEMENT DU : 02/06/2026

N° RG 24/04551 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2JZ ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [I] [F] épouse [Z]

CONTRE

M. [O] [Z]

Grosse : 1
Me Nathalie DOS ANJOS

Copie : 1

Dossier

Me Nathalie DOS ANJOS

PARTIES :

Madame [I] [F] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Localité 3]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Monsieur [O] [Z]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (63)
[Adresse 1]
[Localité 3]

DEFENDEUR

Défaillant faute d’avoir constitué avocat

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 7 janvier 2025 ;

Prononce le divorce des époux [I] [F] et [O] [Z] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 1980 à [Localité 1] (63),

- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] (Algérie),

- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1953 à
[Localité 5] (63) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 7 janvier 2025 ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et la greffière.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.