Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04551
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/04551
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04551
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 24/04551
DATE DU JUGEMENT: 13 Mars 2026 N° RG 24/04551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKGD / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [C], [O] épouse, [S] C / , [N], [Q], [E], [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04551
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 24/04551
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BATTAGLINI 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/046 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3FK DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04551
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LMNEXT, Société VIAGGIARE SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [I] [X] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XOS N° MINUTE : 1/2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04551
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2X JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/
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ca other ca_amiens n° 24/04551
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04551
COUR D'APPEL AMIENS Recours Taxes Minute n° 44 Saisine du : 05Décembre 2024 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHFK Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 14 Août 2024 APPELANTE S.C.I. 60 REMY INTIMÉE Mme [P]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04551
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/04551
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/04551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Z N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04551
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04551
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04551 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46X Affaire: S.A.S. BUROTIK HOME/ Association ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE AVICENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tri
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ca other ca_rennes n° 24/04551
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/04551
4ème Chambre ARRÊT N° 121 N° RG 24/04551 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Renaudin - Me Viaud Copie conforme délivrée le : à : - M. [X], expert - TJ de St Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_douai n° 24/04551
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/04551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCH Jugement (N° 24-000032) rendu le 03 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04551
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXW AFFAIRE : [W] [X] [V] C/ [N] [I] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04551
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04551 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04551
TJ Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/04551
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04551 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3Y7 Minute N°24/00755 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Octobre 2024 Le 01 Octobre 2024 Devant Nous, Ale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04551
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KT Ordonnance n° 2024/M182 Monsieur [V] [N] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04551
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04551
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNQF MINUTE N° RG 24/04551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNQF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juin 2024, Nous,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04551
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/04551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBPW Décision déférée à l
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