TJ 55545, 17 juin 2026, RG 26/00076
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
ORDONNANCE
du Juge des Libertés et de la Détention
Du 17 Juin 2026
rendue le 17 Juin 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier,
DOSSIER: N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSFE
PERSONNE BENEFICIANT DES SOINS :
M. [D] [T]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1]
[Localité 1]
AUTRE PARTIE :
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] - HÔPITAL [Etablissement 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Par requête en date du 16 juin 2026 à 16h33, en application de l’article L 3222-5-1 du Code de la Santé Publique, le Centre Hospitalier de VERDUN a saisi le Juge des Libertés et de la Détention du tribunal Judiciaire de Verdun aux fins de contrôle de la mesure de contention de : [D] [T], débutée le 08 juin 2026 à 22h.
Par mail en date du 17 Juin 2026 à 14H56 , le Centre Hospitalier de [Localité 2] nous a avisés de la levée de la mesure de contention de [D] [T].
La saisine aux fins de contrôle de la mesure de soins est devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Libertés et de la Détention,
Constate que la saisine aux fins de contrôle de la mesure de contention concernant [D] [T] est devenue sans objet ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
Ainsi prononcé au Tribunal judiciaire de Verdun le 17 Juin 2026 .
Le Greffier, Le juge des Libertés et de la Détention,
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