Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00076
TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHI6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [B] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [L] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00076
TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF5G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00076
TJ 59606, 20 août 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42G N°MINUTE : 26/446 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00076
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00076
DOSSIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7C Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC LES ERABLES SUD C/ [L] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Isabelle JUVENETON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_douai n° 26/00076
CA Douai, 17 août 2026, RG 26/00076
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 17 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4WK M. [V] [N] Minute électronique APPELANT M. [V] [N] né le 01 Févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00076
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4IC CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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ca other ca_grenoble n° 26/00076
CA Grenoble, 4 août 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NBPC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00076
TJ 67437, 3 août 2026, RG 26/00076
DOSSIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWVI Minute : 26/00078 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 03 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE SCI [P], prise en la personne de son représentant légal dont
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ca other ca_nimes n° 26/00076
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J53C AFFAIRE : [R], S.C.I. ALLEE DES ILES C/ [P], PROCUREUR GENERAL, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00076
TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00076
ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00076 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00076
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00076
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/741 22 Juillet 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYF 88E Demande en paiement de prestations [K] [D] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00076
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00076
N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFP AFFAIRE : [R] [K] / S.A.R.L. SOLTEK ENERGIE Code NAC : 56F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00076
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMAT S.A. CONSUMER FINANCE C/ [T] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS D'[Localité 2] sous le N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00076
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TV Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] SIS [Adresse 2], r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00076
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00238 Nature : 88M N° RG 26/00076 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPNA [K] [Y] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé l
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ca other ca_bordeaux n° 26/00076
CA Bordeaux, 16 juill. 2026, RG 26/00076
RÉFÉRÉ N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUD7 ---------------------- S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION c/ [T] [E], [A] [E] ---------------------- DU 16 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj61001 n° 26/00076
TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 26/00076
Minute n°26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2EO JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE [1] MUTUEL DE NORMANDIE, Société Coopérative à capital et personnel variable, immatriculée au Registre du Commerce de CAEN so
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00076
TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00076
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3T Minute n°26/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00076
TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7OF NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf
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ca other ca_dijon n° 26/00076
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 26/00076
[W] [H] C/ [V] [P] En conséquence, la République française mande et o
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