TJ 57463, 12 juin 2026, RG 26/01154

Minute n° 26/00453

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

N° de RG : 2026/01154
N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAJ4

JUGEMENT DE RENVOI DU 12 JUIN 2026

I PARTIES

DEMANDEURS :

LA SELARL DE VETERINAIRES DE PUVENELLE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Monsieur [P] [F], Docteur Vétérinaire, demeurant [Adresse 2]

➾ Elisant expressément domicile au Cabinet de Maître Pauline GURNARI sis [Adresse 3], conformément aux dispositions de l’article 53 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

représentés par Maître Pauline GURNARI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302

DEFENDERESSE :

Madame [K] [S], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Fabienne CURINA, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : A502, et par Maître Cécile GEORGEON ROOS, avocat plaidant au barreau de NANCY

PAR DENONCIATION :

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, en son Parquet sis [Adresse 5]

II COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique sans opposition des avocats
Greffier : Anna FELTES

Après audition le 12 juin 2026 des avocats des parties

III PROCÉDURE

Vu l’assignation diligentée par la SELARL DE VETERINAIRES DE PUVENELLE et M. [P] [F], Docteur vétérinaire, et signifiée par actes de Commissaire de Justice à Mme [K] [S], en date du 12 mai 2026 et reçue au greffe de la Première Chambre Civile le même jour par voie électronique ;

Vu la dénonciation de cette même procédure faite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de METZ, en date du 13 mai 2026, dénonciation également transmise au greffe de la Première Chambre Civile par voie électronique le 13 mai 2026 ;

Vu les articles 23, 29 alinéa 1er, 32 alinéa 1er et 42 de la Loi du 29 Juillet 1881 ;

Attendu que cette affaire a été fixée à l’audience d’orientation du Vendredi 12 Juin - 09h00 - salle 225 ;

Attendu qu’à ce jour, l’affaire n’est pas en état d’être jugée, Maître Fabienne CURINA ayant transmis par RPVA en date du 09 juin 2026 son acte de constitution en tant qu’avocat postulant au barreau de METZ pour le compte de Maître Cécile GEORGEON ROOS, avocat plaidant au barreau de NANCY, et ce, dans les intérêts de Mme [K] [S], partie défenderesse ;

Qu’il convient de renvoyer la procédure à l’audience de la mise en état silencieuse du Mardi 08 septembre 2026 - 09h00 - en cabinet pour les conclusions de Maître Fabienne CURINA ;

PAR CES MOTIFS