Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01154
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01154
Minute n°26/481 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillau
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ca other ca_douai n° 26/01154
CA Douai, 1 août 2026, RG 26/01154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4Q5 [F] [G] Minute électronique Ordonnance du samedi 01 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 1] (AL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01154
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01154
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK5J Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01154
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/01154
ORDONNANCE DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FJK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] C/ S.C.I. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/01154
CA Aix Provence, 11 juill. 2026, RG 26/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP743 Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01154
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01154 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SYH Date du Recours : 16 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet pps au 12/06/2025 taux inférieur à 50% rapo du 08/01/
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ca other ca_aix_provence n° 26/01154
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6I Ordonnance n° 2026/M258 S.C.I. [Etablissement 1] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, substitué par Me Valentin SUDUCA, avocats au barreau de T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01154
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01154 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAFP N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01154
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01154
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01154 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN66 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/01154
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 26/01154
Minute n° 26/00453 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/01154 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAJ4 JUGEMENT DE RENVOI DU 12 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA SELARL DE VETERINAIRES DE PUVENELLE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège s
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01154
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 26/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01154 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBQF AFFAIRE : [E] [X] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [M] [E] [X] [C] [J] [K] au Sce civil parqu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01154
TJ 59350, 7 juin 2026, RG 26/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01154
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01154 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAFY N° de Minute : 26/956 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/01154
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 04 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVR7 / GG Affaire : [H] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01154
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01154
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UZB ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 A l’audience publique du 23 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACH
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ca other ca_orleans n° 26/01154
CA Orleans, 10 avr. 2026, RG 26/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2026 Minute N°324/2026 N° RG 26/01154 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01154
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01154
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01154
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01154
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIU Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_rouen n° 26/01154
CA Rouen, 24 mars 2026, RG 26/01154
N° RG 26/01154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01154
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01154 - N° Portalis 35
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