TJ 26362, 17 juin 2026, RG 23/02734
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS:
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la procédure au Ministère Public,
Vu le rapport du Juge-Commissaire ,
Après réquisitions écrites du Ministère Public,
Le Liquidateur entendu,
En l'absence du débiteur,
Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
Prononce la clôture pour insuffisance d’actifs de la liquidation judiciaire de
l’ Association AFRICULTURES,
Ordonne la publicité du présent jugement conformément à l'article R.643-18 du code de commerce ;
Emploie les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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