Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02734
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/02734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/02734 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQP AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S.U. [1] (anciennement [2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Jui
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj26362 n° 23/02734
TJ 26362, 17 juin 2026, RG 23/02734
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la pro
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02734
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLU AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02734
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 23/02734
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC, [Adresse 1] c/ S.A. AXA France IARD, S.A.R.L., [Adresse 1],AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.A.S. FAYAT BATIMENT, S.A.R.L., [Localité 1] ETANCHE, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 23/02734
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 23/02734
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KANR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Trois
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ca other ca_colmar n° 23/02734
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02734
GLQ/KG MINUTE N° 26/35 Copie exécutoire aux avocats Copie à [13] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/02734
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 23/02734
DOSSIER N° RG 23/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAE Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [J] [W] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES Le : Copie exécutoire délivrée à Me POTUS (T.191) Expédition délivrée à : Me ALLEAUM
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ca other ca_pau n° 23/02734
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02734
AB/SB Numéro 25/2883 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F] C/ S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02734
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L33Z AFFAIRE : [G] [E] C/ Société AIG EUROPE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JU
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ca other ca_toulouse n° 23/02734
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/02734
23/05/2025 ARRÊT N°25-150 N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPQ CGG/CD Décision déférée du 05 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01810) M.DUVAL Section Activités Diverses INFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 23/02734
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/02734
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOK Madame [U] [M] c/ S.A.R.L. WETTERWALD TRANSPORT TOURISME Nature de la décisi
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ca other ca_grenoble n° 23/02734
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02734
N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47S C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_caen n° 23/02734
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/02734
AFFAIRE :N° RG 23/02734 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Brieuc en date du 14 Mars 2019 - RG n° 51-16-0004 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 27 Mai 2021 - RG 19/02171 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 12 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02734
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/02734
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02734
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SBG N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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ca other ca_orleans n° 23/02734
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/02734
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ana Cristina COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Z] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°359/2024 N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02734
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/02734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJR Décision déférée à la cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02734
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/02734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/301 N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NK [K] [L] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II COMPARTIMEN T FONCRED II-A Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02734
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/02734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 avril 2023 Date de saisine : 27 avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02734
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/02734
2ème Chambre ARRÊT N°377 N° RG 23/02734 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXXV Mme [K] [W] C/ POLE EMPLOI Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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