Cass., 18 juin 2026, n° 25-18.164

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : K 25-18.164
Demandeur : Mme [I]
Défendeur : la société ADC Ile de France
Requête n° : 117/26
Ordonnance n° : 90602 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société ADC Ile de France, venant aux droits de la société Afradem, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [I], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 février 2026 par laquelle la société ADC Ile de France, venant aux droits de la société Afradem, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 août 2025 par Mme [T] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 25-18.164 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi dispose de ressources insuffisantes.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard