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Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.656


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.656 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-17.656
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a338885cdc6046d47b14849

Texte de la décision

1,802 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : G 25-17.656
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société MMA iard et autres
Requête n° : 108/26
Ordonnance : 90596 du 18 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société MMA iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Full Distrib, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Alliance distribution, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [T], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle la société MMA iard et la société Full Distrib demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-17.656 formé le 1er août 2025 par M. [R] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 avril 2026, la société MMA iard et la société Full Distrib se sont désistées de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société MMA iard et la société Full Distrib se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 25-17.656.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé,
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard

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