Cass., 18 juin 2026, n° 23-18.420

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejReins

Pourvoi n° : X 23-18.420
Demandeur : M. [J]
Défendeur : la société BNP Paribas
Requête n° : 119/26
Ordonnance n° : 90573 du 18 juin 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 7 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-18.420 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 5 février 2026 par laquelle M. [R] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Le demandeur au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne démontre pas s'être acquitté des condamnations prononcées par la décision attaquée.

La réinscription ne peut être ordonnée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en réinscription du pourvoi X 23-18.420 est rejetée.

Fait à Paris, le 18 juin 2026

La greffière lors
du prononcé
La conseillère déléguée,

Corinne Comes
Carole Caillard