Cass., 18 juin 2026, n° 26-10.472

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: V 26-10.472

Demandeur(s)
: la SCI Amar

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel Strasbourg Cathédrale

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50523

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La SCI Amar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile
et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel Strasbourg Cathédrale, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026