Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.495

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[U]

Pourvoi n°
: F 25-21.495

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Fondation [G] [X] et autre

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance
: 50502

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [I] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Fondation [G] [X], dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Scanner [O] [W], dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026