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Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.802


Vérifier : Cass., 18 juin 2026, n° 25-21.802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25-21.802
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6a33892fcdc6046d47b16fe2

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[X]

Pourvoi n°
: Q 25-21.802

Demandeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Banque de Polynésie

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50489

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1],
98714 Papeete, a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Banque de Polynésie, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026

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