Cass., 18 juin 2026, n° 25-17.453
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: N 25-17.453
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 50482
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile),
dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société Batigère habitat, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026
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