TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00588
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 05 juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFD
MINUTE : 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DEMANDEUR
Monsieur [Q], [M] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSES
Syndic. de copro. [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Mme [T] [B], munie d'un pouvoir
Société [1]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Société [2]
SERVICE SURENDETTEMENT
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Société [3]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE : Manon FAIVRE, Juge
GREFFIER : Cyrielle ROCHEL, Greffière
L’affaire est venue pour être plaidée à l’audience du 05 Juin 2026 lors de laquelle les parties ont été informées que le jugement mis en délibéré serait rendu le 05 juin 2026.
Vu la décision de la commission de surendettement du 10 février 2026 prise au bénéfice de M. [Q] [J],
Par courrier en date du 19 février 2026 et reçu le 26 février 2026 par lequel M. [Q] [J] a contesté la décision de la commission,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que M. [Q] [J] par courriel du 19 mai 2026, déclare se désister de son recours.
Attendu que le Syndicat de copropriété [Adresse 2], représenté par Mme [T] [B] accepte le désistement,
Attendu que les autres créanciers n'étaient ni présents, ni représentés à l'audience,
Il convient donc de constater le désistement de M. [Q] [J] de son recours,
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement,
CONSTATE l'extinction de l'instance par suite du désistement du débiteur requérant ;
DIT qu'à la diligence du greffe, la présente décision sera notifiée à chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
Le Greffier, Le Juge,
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