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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/00588

    CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°588/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWDE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92920f195da062e054455c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00588

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPJD N° Minute : 26/00474 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90898e195da062e0208bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00588

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNH Du 21 Août 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R]), [L] [Q], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me David TICHADOU Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a87e195da062e0763dc8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00588

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00588

    N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5J Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. K.LIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29c2195da062e0952069
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00588

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5ML Rang n° 26/625 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed5fd6da0419628e0266
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00588

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00588

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LC AFFAIRE : [U] [P], [K] [P] C/ SAS CITYA LES CÉLESTINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00588

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUZM Minute : 26/336 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 26 Juin 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d2d93c619cd1fdbf4dd
  • ca other ca_toulouse n° 26/00588

    CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00588

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/589 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin 2026 à 10 h 00 Nous S.CRABIERES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486b8593c619cd1f4a9c2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00588

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00588

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CROISE + 1 CC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 S.D.C. LE VAL D’OR c/ S.A.R.L. SG PIZZA, [Q] [U] veuve [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00588 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e32cdc6046d47dcd387
  • ca other ca_nimes n° 26/00588

    CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00588

    Ordonnance N°552 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J62J Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juin 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df3f93c619cd1f41bc1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00588

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00588

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TH ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c82fecdc6046d471c2edb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00588

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00588

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c837acdc6046d471c3a67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00588

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMPM MINUTE N° : 26/00957 [R] [Q] c/ [X] [C] Copie certifiée conforme le : à : PMH ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572de493c619cd1feb57bc
  • ca other ca_metz n° 26/00588

    CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a332cdc6046d47acaf82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00588

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00588

    JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFD MINUTE : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [Q], [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435a4cdc6046d47d03013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00588

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Max HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB27G N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a115cdc6046d47886026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00588

    TJ 10387, 28 mai 2026, RG 26/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Jugement du : 28 Mai 2026 Rôle : N° RG 26/00588 N° Portalis : DBWV-W-B7K-FPEX NAC : 78F [X] [U] Contre [B] [C] Notif délivrée(s) le CCCFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e866cdc6046d47698dcd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00588

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00588

    / N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTF Dossier [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 à 16h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a87ccdc6046d4749877a
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00588

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00588

    N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U634 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U634 NAC: 58G copie certifiée conforme délivrée le à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763e2cdc6046d4728c247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00588

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00588 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5865cdc6046d477c255e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1