TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01844
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
DOSSIER : N° RG 26/01844 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDCY
AFFAIRE : [H] [D] épouse [J] / S.A.S. EOS FRANCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Nathalie CAMPAGNOLO
le 18.06.2026
Notifié aux parties
le 18.06.2026
DEMANDERESSE
Madame [H] [D] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l'audience par Me Charles-Henri PETIT, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE
DEFENDERESSE
S.A.S. EOS FRANCE
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 488 825 217
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par son directeur général, M. [S] [Y] et sa présidente, Mme [K] [G], domiciliés audit siège en cette qualité venant aux droits de la caisse d’épargne CEPAC, banque coopérative dont le siège social est situé [Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 07006180 représentée par M. [X], directeur juridique recouvrement et contentieux domicilié en cette qualité audit siège suivant contrat de cession de créance signé le 29/11/2017 domiciliée chez la SAS Huissier Réunis sis [Adresse 4] de la guerre - [Adresse 5], pris en la personne de son président
non comparante à l’audience
***
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Juin 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que la demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
DIT que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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