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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/01844

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01844

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01844 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDCY AFFAIRE : [H] [D] épouse [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343625cdc6046d47d09da6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01844

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01844

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01844 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H5U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h23 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207041cdc6046d47fd407a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01844

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01844

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561fccdc6046d4771445a
  • ca other ca_paris n° 26/01844

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09e91cdc6046d4710a664
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01844

    TJ 45234, 30 mars 2026, RG 26/01844

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01844 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR4G Minute N°26/00388 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bc393c619cd1f726dcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01844

    TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTO MINUTE: 26/390 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fb9ccdc6046d47f7307c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1