TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07147
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 25/07147
N° Portalis 352J-W-B7J-C74S3
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me GRUNDLER, Me BROCHE, Me RODRIGUES, Me KONOPNY REGENSBERG
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 18 juin 2026
DEMANDEURS
Madame [N] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [F] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [R] [U]
[Localité 4]
[Adresse 3] [Localité 5][Adresse 4], Etats Unis d’Amérique
Monsieur [X] [Q]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Monsieur [Y] [Q]
[Adresse 6]
[Localité 6]
Madame [C] [Q] épouse [T]
[Adresse 7]
[Localité 7]
représentés par Maître Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0191
DÉFENDEURS
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société LE TERROIR
[Adresse 9]
[Localité 7]
représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159
Madame [P] [Z]
[Adresse 10]
[Localité 2]
représentée par Maître Joelle RODRIGUES, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC480
Monsieur [D] [E]
Madame [I] [E] [M]
[Adresse 11]
[Localité 2]
représentés par Maître Françoise KONOPNY REGENSBERG de la SELEURL F.K.R, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0166
Madame [G] [W]
[Adresse 12]
[Localité 2]
Monsieur [H] [A]
[Adresse 13]
[Localité 2]
non représentés
***
Nous Océane CHEUNG, juge, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée les 22 mai et 10 juin 2025 par Madame [N] [U], Monsieur [F] [U], Madame [R] [U], Monsieur [X] [Q], Monsieur [Y] [Q], Madame [C] [Q] épouse [T] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mars 2026, les demandeurs ont indiqué se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [D] [E] et Madame [I] [E] [M] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 mai 2026, Monsieur [D] [E] et Madame [I] [E] [M] ont accepté ce désistement.
Il convient donc de déclarer ce désistement partiel parfait et de constater l’extinction de l’instance et de l’action entre les demandeurs, d’une part, et Monsieur [D] [E] et Madame [I] [E] [M], d’autre part.
Il sera rappelé que s’agissant d’un désistement partiel, l’instance engagée entre les autres parties se poursuit.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement partiel de l’instance et de l’action entre Madame [N] [U], Monsieur [F] [U], Madame [R] [U], Monsieur [X] [Q], Monsieur [Y] [Q], Madame [C] [Q] épouse [T], d’une part, et Monsieur [D] [E] et Madame [I] [E] [M], d’autre part ;
Constatons l'extinction de l'instance entre Madame [N] [U], Monsieur [F] [U], Madame [R] [U], Monsieur [X] [Q], Monsieur [Y] [Q], Madame [C] [Q] épouse [T], d’une part, et Monsieur [D] [E] et Madame [I] [E] [M], d’autre part ;
Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord des parties ;
Rappelons que l’instance entre les autres parties se poursuit ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 20 janvier 2027 à 10h00 pour échange de conclusions des autres parties ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 18 juin 2026.
La greffière La juge de la mise en état
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