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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/07147

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07147 N° Portalis 352J-W-B7J-C74S3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GRUNDLER, Me BROCHE, Me RODRIGUES, Me KONOPNY REGENSBERG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a3bcdc6046d47d1769b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07147

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/07147

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OOC Minute : 26/91 S.C.I. GPI ROSIERS MICHIGAN Représentant : Maître Pénélope DELESTRE de l’AARPI D

    Lire la décision → Vérifier la source 69961b17cdc6046d47dec228
  • ca other ca_paris n° 25/07147

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/07147

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 33 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGSD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6973426ccdc6046d4766e9ad
  • ca other ca_paris n° 25/07147

    CA Paris, 24 déc. 2025, RG 25/07147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07147 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694cde6f75782d5f068c13c8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07147

    TJ 45234, 14 déc. 2025, RG 25/07147

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/07147 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNOE Minute N°25/01623 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d372cdc6046d478ec197
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07147

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/07147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 25/07147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74S3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [C] [Q] Monsieur [D] [Q] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a4077
  • ca other ca_lyon n° 25/07147

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 25/07147

    N° RG 25/07147 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ7S Nom du ressortissant : [Y] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2025 statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720bcf08ba3fa2a76708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1