TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00339
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6T7
Minute:
[B] [M]
C/
S.A.S. ILLICO CAR
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
République Française
Au Nom du Peuple Français
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DOUZE JUIN
Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 12 Juin 2026 ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
M. [B] [M]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant
ET :
DEFENDEUR :
S.A.S. ILLICO CAR
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE
assisté de Danielly RASOAMANANA, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 10 Juillet 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par courrier en date du 17 janvier 2026 , a déclaré se désister de son instance, la dette étant soldée;
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le désistement d'instance de [B] [M] ;
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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